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Contractualisation en agriculture: Il est temps de s’y mettre !

Contractualisation agriculture

Si la contractualisation est un processus acquis et systématique depuis de nombreuses décennies dans tous les échanges marchands, une exception subsiste pourtant…    Fixer un prix de vente, définir les modalités de paiement, se projeter sur le long terme etc…  Autant d’éléments qui raisonnent comme un prérequis à n’importe quelle transaction commerciale.  Une évidence pourtant loin d’être systématique dans le monde de l’agriculture ! Une aberration au regard des multiples avantages pour l’agriculteur comme pour l’acheteur, à établir un contrat lors des transactions qui les unissent.

Naviguer à vue….

Dans quel secteur concevrait-on qu’un vendeur délivre un produit sans savoir combien ni quand il sera payé par son acheteur ? C’est tout bonnement inconcevable pour bon nombre d’entre nous…

C’est pourtant la norme pour une majorité d’éleveurs. Une exception qui pèse lourdement sur la viabilité des entreprises agricoles.

Rappel: ordonnances EGAlim :

L’ordonnance EGALIM du 25 avril 2019 impose à toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services d’établir et communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Cette communication s’effectue par tout moyen constituant un support durable.

Limites : L’agriculteur dont ce n’est pas le travail et qui n’à pas toujours le temps de s’en préoccuper. Cette législation est encore peu / pas appliquée.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) Késako ?

  • Les Conditions Générales de Vente sont la base du contrat, elles permettent d’encadrer la relation commerciale.
  • Elles permettent de définir des conditions claires sur les modalités de paiement, les engagements du vendeurs et les conditions de retour par exemple.
  • A ces conditions générales de vente, viennent s’ajouter les conditions particulières de la vente : volumes, prix, durée , régularité des livraisons, conditions de réévaluation du contrat et paiements.

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Quels avantages pour l’agriculteur ?

  • Sécuriser l’activité du producteur: Un contrat permet de négocier des conditions particulières et de mieux tirer son épingle du jeu. Un moyen de sécuriser son chiffre d’affaire, une assurance sur des revenus récurrents et des relations cadrées avec les acteurs plus gros avec lesquels l’entreprise travaille.

    En apportant de la visibilité sur le long terme aux producteurs, il facilite  et  sécurise  les  investissements  et  donc  leur financement

  • Un contrat, c’est comme un fonds de commerce ! A l’image d’un bâtiment, ou d’un cheptel, les contrats constituent le capital de l’entreprise, une preuve de solidité financière. Contractualiser, c’est s’offrir une visibilité pour l’avenir, une chance de  transmettre une entreprise viable, avec des perspectives attirantes pour un repreneur. On ne peut pas accepter de perdre le fruit d’une vie de travail. Votre entreprise ne doit pas perdre son potentiel productif avec votre départ en retraite par exemple
  • La contractualisation doit permettre par exemple la prise en compte des évolutions des coûts de production
  • Le  contrat  est  souvent  adossé  à  un  cahier  des  charges (spécificités, traçabilité…) Des « caractéristiques » recherchées qui doivent être rémunérées au producteur. Il fait donc figure de levier dans une évolution qualitative intéressante pour les deux parties

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Quels avantages pour l’acheteur ?

  • Ces contrats sont l’assurance d’un approvisionnement garanti, sur la base d’un cahier des charges négocié et à même de permettre un renouvellement des générations en agriculture, assurant l’avenir. C’est aussi un fort levier d’image.
  • La contractualisation doir également permettre à l’acheteur un approvisionnement   conforme   à   ses   attentes   (en   quantité,   en   qualité   et   en   cadencement de livraison).

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Conclusion

L’intérêt de la contractualisation est sécuriser la relation entre les différents maillons de la chaîne. Pour que cela fonctionne, il faut bien sûr que l’engagement pris par les parties porte sur des volumes mais aussi sur des prix, et des aspects qualitatifs.

Comme dans n’importe quel autre secteur marchand, le contrat devrait donc constituer le fondement de toute transaction. Il définit les conditions de la vente et est synonyme de garantie et de sécurité, pour chacune des parties.

Pour accompagner les opérateurs de la filière Bovine dans cette démarche, INTERBEV (Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes) met à disposition des éleveurs son «GUIDE DE LA CONTRACTIALISATION » . A consulter sans modération, et à décliner dans toutes les filières agricoles.

Agriculteurs, reprenez la main !

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